Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur

Jérémy Chicot, exerçant sous le nom commercial ATELIER JØRA, entreprise individuelle (micro-entreprise), non assujettie à la TVA (article 293 B du Code Général des Impôts).

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ATELIER JØRA et toute personne (le « Client ») effectuant un achat sur le site atelierjora.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 – Produits

ATELIER JØRA propose à la vente des produits faits main. Certains produits sont personnalisables (gravure, prénom, sur-mesure, etc.) et sont fabriqués sur demande selon les spécifications du Client.

Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en raison du caractère artisanal et fait main des produits, qui peut entraîner de légères variations d'un exemplaire à l'autre.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). ATELIER JØRA n'étant pas assujetti à la TVA (franchise en base), les prix affichés ne comportent pas de TVA.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits, sauf application de la livraison gratuite (voir Article 6).

ATELIER JØRA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci et son prix total.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance, et renonciation à se prévaloir de tout document contradictoire.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire
  • Apple Pay / Google Pay
  • Autres moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande

Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments et/ou ses prestataires de paiement partenaires.

Article 7 – Livraison

Les produits sont fabriqués sur commande, avec un délai de fabrication d'environ 2 à 3 jours ouvrés avant expédition.

ATELIER JØRA expédie ses produits en France et en Europe.

La livraison est gratuite en France pour toute commande d'un montant supérieur à 59,99 €. En deçà de ce montant, ou pour les livraisons hors de France, les frais de port sont calculés et affichés lors de la commande.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l'expédition du produit. En cas de retard de livraison significatif, le Client peut contacter ATELIER JØRA à l'adresse atelierjora.pro@gmail.com.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des produits exclus ci-dessous.

Exclusion du droit de rétractation : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (gravure, prénom, sur-mesure). Ces produits ne peuvent donc ni être repris, ni être échangés, sauf défaut de fabrication.

Pour les produits non personnalisés, les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits vendus par ATELIER JØRA bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut contacter ATELIER JØRA à l'adresse atelierjora.pro@gmail.com pour convenir d'une solution (réparation, remplacement ou remboursement).

Article 10 – Responsabilité

ATELIER JØRA ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ou de retards liés à des causes indépendantes de sa volonté (grève des transporteurs, cas de force majeure, etc.).

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande et de la relation client. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

Article 12 – Médiation et litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable en remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ ou en écrivant à l'adresse suivante :
Société de la Médiation Professionnelle
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.